Tulip Innovation obtient une injonction supplémentaire dans une affaire de brevet concernant des batteries à l’encontre de Sunwoda Group

, /PRNewswire/ — Le 17 juillet 2025, Tulip Innovation a obtenu une nouvelle injonction dans le cadre d’un litige allemand concernant la technologie des électrodes et des séparateurs de batteries contre le groupe d’entreprises Sunwoda basé en Chine. La décision rendue par la 7e division du Tribunal de District de Munich ajoute une troisième injonction contre Sunwoda Group aux deux injonctions précédentes en Allemagne qui ont été accordées à Tulip par le tribunal dans le cadre d’affaires distinctes le 22 mai 2025. Tulip est l’agent de licence d’un portefeuille de plus de 5 000 brevets détenus par LG Energy Solution et Panasonic Energy, et était représenté par Hogan Lovells.

La décision la plus récente concerne l’action intentée par Tulip contre Sunwoda Electronic, Sunwoda Mobility Energy Technology et leurs filiales allemandes Sunwoda Europe et Sunwoda Electric Vehicle Battery Germany, sur la base de la partie allemande du brevet européen EP 2 378 595 B1. L’audition a eu lieu le 3 juillet 2025. La décision en faveur de Tulip a été rendue deux semaines après l’audience, soit le 17 juillet 2025, accordant à Tulip la mesure d’injonction demandée contre les batteries en question. Les demandes de réparation supplémentaires de Tulip ont également été acceptées, y compris l’obligation pour Sunwoda de rappeler et de détruire toutes les batteries restantes en sa possession directe ou indirecte, de verser des dommages et intérêts à Tulip pour des questions de principe, et de fournir des informations comptables détaillées pour permettre à Tulip de calculer sa demande de dommages et intérêts.

La nouvelle injonction souligne la force et l’étendue du portefeuille de brevets sur les batteries dont Tulip est titulaire, et confirme que les fabricants de batteries qui mettent en œuvre des technologies couvertes par le portefeuille devront faire face à des charges considérables en cas de litige s’ils choisissent d’opérer sans licence.

Giustino de Sanctis, PDG de Tulip, a déclaré : « Cette décision renforce la valeur du programme de Tulip et démontre notre engagement à maintenir des conditions de marché équitables et concurrentielles dans le secteur des batteries. Tulip se réjouit de pouvoir discuter de licences étendues dans le cadre du portefeuille avec toutes les entreprises actives dans la fabrication de batteries lithium-ion. » Andreas von Falck, associé de Hogan Lovells, a ajouté : « Nous sommes très heureux de cette confirmation de la solidité de la position de Tulip en matière de brevets par le Tribunal de District de Munich. Le brevet en question durera au maximum jusqu’au 21 décembre 2029. La décision est bien motivée et nous sommes convaincus qu’elle sera maintenue en appel. »

Le brevet revendiqué porte sur la combinaison d’électrodes et d’un séparateur de batterie, un élément important pour la sécurité et la performance d’une batterie de voiture. Les batteries en cause dans cette affaire sont des modèles spécifiques utilisés dans la Dacia Spring, mais le brevet est applicable à tout modèle de batterie dans la mesure où il utilise la technologie brevetée.

La décision est immédiatement exécutoire contre la constitution d’une garantie, mais elle peut faire l’objet d’un recours de la part de Sunwoda, qui a introduit une action en nullité distincte concernant le brevet, laquelle est pendante.

Tulip a été représentée dans la procédure par une équipe de Hogan Lovells composée des docteurs Andreas von Falck, Alexander Klicznik, Roman Würtenberger, Markus Kuczera, Lea Gröblinghoff, Michael Plagge et Yun-Suk Jang. Sunwoda a été représentée par A&O Shearman.

À propos de Tulip Innovation

Tulip Innovation Kft. est une société indépendante créée pour mettre en place et gérer le programme de licences pour les batteries lithium-ion. Basée en Hongrie, plaque tournante de la fabrication de batteries en Europe, Tulip a pour mission de collaborer avec les entreprises qui mettent en œuvre la technologie des batteries lithium-ion afin de s’assurer que leurs opérations de fabrication aient accès au solide portefeuille de propriété intellectuelle de Tulip. Dirigée par une équipe de professionnels chargés de l’octroi de licences et ayant des décennies d’expérience, Tulip bénéficie d’une combinaison unique de relations solides avec l’industrie et d’une expertise dans la négociation et l’administration des licences de brevets. Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse suivante : www.tulipinnovation.com

Contact : Sandro Spina – [email protected]

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